Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les prestations conclues sur le site internet Fit Fauteuil.

Le site internet Fit Fauteuil est exploité par BOUDZOUMOU Anouck, entrepreneur individuel, dont les coordonnées sont les suivantes :

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 – Objet des prestations

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues entre BOUDZOUMOU Anouck, entrepreneur individuel exploitant le site Fit Fauteuil, et toute personne physique ou morale souhaitant acheter les prestations proposées sur le site.

Les prestations proposées sont des programmes d’accompagnement en ligne, comprenant selon l’offre choisie :

  • un accès à un espace membre en ligne ;

  • des vidéos, contenus pédagogiques, exercices et supports numériques ;

  • des bonus éventuels au format numérique ;

  • un accès à un groupe privé de suivi et de motivation ;

  • et, le cas échéant, tout autre contenu ou service mentionné sur la page de vente au moment de la commande.

Les caractéristiques essentielles de chaque offre, son prix, ses modalités de paiement ainsi que son contenu sont présentés sur la page de vente correspondante.

Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables à d’autres circuits de distribution ou de commercialisation.

Article 2 – Informations précontractuelles

Avant toute commande, le client reconnaît avoir eu communication, de manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que de l’ensemble des informations prévues par le Code de la consommation.

Le client reconnaît notamment avoir reçu, avant la conclusion du contrat, les informations suivantes :

  • l’identité du vendeur et ses coordonnées ;

  • les caractéristiques essentielles du programme, de l’accompagnement ou du contenu numérique proposé ;

  • le prix de la prestation et, le cas échéant, les modalités de paiement en plusieurs fois ;

  • les modalités d’accès au programme, à l’espace membre, aux bonus et aux éventuels contenus complémentaires ;

  • les conditions d’exécution de la prestation ;

  • les conditions relatives au droit de rétractation ou, le cas échéant, à la renonciation expresse à ce droit en cas d’accès immédiat au contenu numérique ;

  • les modalités de traitement des réclamations ;

  • les informations relatives au service après-vente, lorsqu’il existe ;

  • les conditions de résiliation lorsque celles-ci sont applicables.

Le client déclare avoir pris connaissance, avant la validation de sa commande, de toutes les informations nécessaires lui permettant de s’engager en parfaite connaissance de cause.

Article 3 – Commande

La commande est validée lorsque le client :

  • sélectionne l’offre souhaitée sur le site ;

  • renseigne les informations demandées ;

  • accepte expressément les présentes Conditions Générales de Vente ;

  • et procède au paiement de la commande selon les modalités proposées.

Toute commande validée vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

Une fois le paiement confirmé, le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant sa commande ainsi que, le cas échéant, les modalités d’accès à la prestation commandée.

BOUDZOUMOU Anouck se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de fraude, de tentative de fraude, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente, ou de motif légitime.

Article 4 – Exécution de la prestation

Sauf mention contraire figurant sur la page de vente, l’accès au programme commandé est fourni immédiatement après validation du paiement ou, au plus tard, dans un délai raisonnable suivant la confirmation de la commande.

L’accès aux contenus numériques s’effectue par l’envoi d’un lien, d’identifiants de connexion, ou par l’ouverture d’un accès à un espace membre en ligne.

Le client reconnaît qu’il lui appartient de vérifier l’exactitude des informations communiquées lors de la commande, notamment son adresse e-mail, afin de pouvoir recevoir les accès au programme.

BOUDZOUMOU Anouck ne saurait être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’accès résultant :

  • d’une erreur de saisie du client ;

  • d’un problème de connexion internet ou d’équipement informatique du client ;

  • d’un cas de force majeure ;

  • ou d’un incident technique indépendant de sa volonté.

Article 5 – Droit de rétractation et contenu numérique

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Toutefois, le client reconnaît et accepte expressément que les prestations proposées par BOUDZOUMOU Anouck sur le site Fit Fauteuil comprennent la fourniture de contenus numériques et/ou de prestations exécutées immédiatement après la commande.

En validant sa commande, le client :

  • demande expressément l’exécution immédiate de la prestation avant la fin du délai de rétractation ;

  • reconnaît qu’il souhaite recevoir immédiatement l’accès au contenu numérique ou au programme commandé ;

  • et reconnaît qu’il renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que l’exécution a commencé avant la fin du délai de quatorze (14) jours, conformément aux dispositions légales applicables.

En conséquence, aucun remboursement ne pourra être exigé au titre du droit de rétractation une fois l’accès au programme, à l’espace membre ou aux contenus numériques fourni au client, sauf disposition légale impérative contraire ou engagement commercial spécifique expressément indiqué sur la page de vente.

Toute demande relative à la commande ou à son exécution peut être adressée à l’adresse suivante : contact@fitfauteuil.fr.

Article 6 – Prix

Les prix des prestations proposées par BOUDZOUMOU Anouck, exploitant le site Fit Fauteuil, sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sur la page de vente correspondante au jour de la commande.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande par le client.

BOUDZOUMOU Anouck se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, ces modifications ne s’appliqueront pas aux commandes déjà validées et payées par le client.

Lorsque l’offre prévoit un paiement en plusieurs fois, les modalités de règlement sont précisées sur la page de vente et au moment de la commande.

Aucun escompte ou réduction ne sera accordé en cas de paiement anticipé, sauf mention expresse contraire figurant sur la page de vente.

Article 7 – Paiement

Le prix est payable comptant au jour de la commande, selon les moyens de paiement proposés sur le site.

Lorsque l’offre prévoit un paiement en plusieurs fois, le client s’engage à régler l’intégralité des échéances prévues selon le calendrier communiqué au moment de la commande. Le fait d’opter pour un paiement fractionné ne constitue pas un abonnement et ne permet pas au client d’interrompre librement les paiements restants une fois la commande validée.

En cas de rejet de paiement, d’impayé ou d’échec d’une échéance, BOUDZOUMOU Anouck se réserve le droit :

  • de suspendre ou limiter l’accès au programme, à l’espace membre, au groupe privé ou aux bonus ;

  • de réclamer le paiement immédiat des sommes restant dues ;

  • et, le cas échéant, d’engager toute action utile au recouvrement des sommes impayées.

Une facture peut être remise au client sur simple demande.

Article 8 – Accès au programme et usage strictement personnel

L’accès aux programmes, contenus, vidéos, supports, bonus, espaces membres, groupes privés ou tout autre contenu proposé sur le site Fit Fauteuil est strictement personnel, individuel, nominatif et non transférable.

Le client s’engage à conserver confidentiels ses identifiants de connexion et à ne pas les communiquer à un tiers, à titre gratuit ou onéreux.

Il est strictement interdit au client :

  • de partager ses accès avec une autre personne ;

  • de revendre, céder, louer ou transmettre tout ou partie du programme ou de ses contenus ;

  • de reproduire, enregistrer, copier, diffuser, représenter, adapter ou exploiter tout ou partie des contenus mis à disposition sans autorisation écrite préalable de BOUDZOUMOU Anouck.

En cas de fraude, de partage d’identifiants, d’utilisation abusive, de tentative de piratage ou de violation des présentes CGV, BOUDZOUMOU Anouck se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès du client au programme, sans remboursement, sans préjudice de toute action en réparation.

Article 9 – Avertissement – absence de conseil médical et absence de garantie de résultat

Les programmes, contenus, vidéos, exercices, conseils, recommandations et accompagnements proposés sur Fit Fauteuil ont une finalité d’information, de motivation et d’accompagnement dans une démarche de remise en forme et de progression physique. Ils ne constituent en aucun cas un acte médical, un avis médical, un diagnostic, un traitement, une prescription, ni un suivi paramédical.

Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des contenus proposés. Il lui appartient de vérifier, notamment auprès d’un médecin ou de tout professionnel de santé compétent, que sa situation personnelle, son état de santé, sa condition physique ou son handicap lui permettent de suivre les exercices, recommandations ou programmes proposés.

Le client s’engage à interrompre immédiatement tout exercice ou toute activité en cas de douleur, gêne, malaise ou aggravation de son état, et à consulter un professionnel de santé si nécessaire.

BOUDZOUMOU Anouck est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Aucun résultat physique, esthétique, sportif, fonctionnel ou d’autonomie n’est garanti au client. Les résultats dépendent notamment de la situation personnelle du client, de son état de santé, de son implication, de sa régularité, de son niveau de départ et du respect des consignes données.

Article 10 – Durée d’accès au programme

Sauf mention contraire figurant sur la page de vente, le client bénéficie d’un accès au programme et à ses contenus pour une durée illimitée, à compter de la validation de sa commande.

BOUDZOUMOU Anouck se réserve toutefois la possibilité de modifier la présentation, l’organisation ou certains éléments du programme, sans en altérer la nature essentielle.

En cas de fermeture définitive de la plateforme ou d’arrêt du programme, BOUDZOUMOU Anouck s’efforcera, dans la mesure du possible, d’en informer les clients dans un délai raisonnable.

Article 11 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, éléments, documents, vidéos, textes, supports, visuels, logos, méthodes, exercices, programmes, bonus, PDF, enregistrements, replays et plus généralement tout élément transmis ou mis à disposition du client dans le cadre des prestations proposées sur Fit Fauteuil est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de BOUDZOUMOU Anouck.

La vente d’un programme ou d’un accompagnement n’emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle au profit du client.

Le client s’interdit notamment, sans que cette liste soit limitative :

  • de copier, reproduire, enregistrer ou télécharger les contenus à des fins autres que strictement personnelles ;

  • de diffuser, revendre, céder, partager, publier ou exploiter les contenus à destination de tiers ;

  • d’utiliser les contenus, en tout ou partie, pour créer une offre concurrente ou un contenu concurrent ;

  • de supprimer les mentions de propriété ou d’auteur figurant sur les supports transmis.

Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à la suspension immédiate de l’accès du client, sans remboursement, ainsi qu’à toute action judiciaire utile.

Article 12 – Médiation et règlement des litiges

Le client peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

En cas de contestation, les coordonnées du médiateur auquel le client peut s’adresser sont les suivantes :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
E-mail : cm2c@cm2c.net

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l’adresse suivante :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/

Article 13 – Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à BOUDZOUMOU Anouck pour obtenir une solution amiable.

Article 14 – Protection des données personnelles

Les données à caractère personnel collectées sur le site sont traitées par BOUDZOUMOU Anouck dans le cadre de la gestion des commandes, de l’accès aux programmes, du suivi client, du paiement, de la sécurité du site et, le cas échéant, de l’envoi d’informations commerciales lorsque le client y a consenti ou lorsque la réglementation applicable le permet.

Les données susceptibles d’être collectées peuvent notamment inclure :

  • l’identité du client ;

  • ses coordonnées ;

  • ses données de connexion ;

  • ses données de commande et de paiement ;

  • et toute information transmise dans le cadre de l’utilisation des services proposés.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, sous réserve des obligations légales de conservation applicables.

Le client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, le cas échéant, de portabilité de ses données personnelles. Il peut exercer ses droits à l’adresse suivante : contact@fitfauteuil.fr.

Le site met en œuvre les mesures raisonnables de sécurité destinées à protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, l’altération ou la divulgation.

Pour toute information complémentaire relative au traitement des données personnelles, le client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site ou adresser sa demande à contact@fitfauteuil.fr.